Nouvelles
Programme de visite systématique pour l'évaluation foncière

Lundi 7 avril 2025

Service de l'évaluation foncière de la MRC d'Arthabaska

Le programme se tient cette année dans la Municipalité de Tingwick, prenez note qu'un représentant de l'évaluation municipale de la MRC d'Arthabaska pourrait visiter, au besoin, votre domicile du lundi au samedi

*La Loi sur la fiscalité municipale (L.F.M., art. 36.1) oblige la Direction de l'évaluation à s'assurer, au moins une fois tous les 9 ans, de l'exactitude des données en sa possession. Les propriétés qui n'ont pas fait objet d'un permis de construire ou qui n'ont pas été visitées à la suite d'une vente sont donc, visitées au moins une fois dans le cadre de ce programme de vérification des données du dossier de propriété.

L'information se retrouve sur le site internet de la MRCA https://mrcarthabaska.ca/services/services-a-la-population/evaluation-fonciere