Services aux citoyens
Permis et certificats

Toute personne désirant réaliser un projet d'agrandissement, de construction, de déplacement de bâtiment, d'installation de clôture/de haie ou de modification intérieure ou extérieure d'un bâtiment affectant les murs ou la structure doit, au préalable, obtenir un permis à cet effet.

Formulaire à remplir

Toute personne désirant construire, implanter ou installer une piscine ou un spa doit, au préalable, obtenir un permis à cet effet.

Formulaire à remplir

Toute personne désirant réaliser un projet de modification, de remise à neuf totale ou partielle ou d'intervention sur un bâtiment doit au préalable, obtenir un permis à cet effet. Toutefois, les travaux de rénovation d'un bâtiment ou d'une construction suivants ne requièrent pas l'obtention d'un certificat d'autorisation:

• Le remplacement ou la réparation du revêtement des murs intérieurs et extérieurs ou de la toiture;
• La pose d'une bouche d'aération;
• Les travaux de peintures;
• Les travaux de créosotage des murs ou du toit et de goudronnage du toit;
• Les travaux de ventilation pourvu que la structure ne soit pas modifiée ou manipulée;
• L'installation ou le remplacement d'une gouttière;
• La réparation des joints de mortier;
• Le remplacement d'une porte, d'une vitre, d'une baie vitrée ou d'une fenêtre si elle demeure de la même dimension que celle existante;
• Le remplacement d'une entrée électrique;
• L'ajout de prises électriques, commutateurs, éclairage ou divers travaux similaires;
• L'installation d'un système d'alarme (feu, vol, etc.);
• La transformation ou la modification d'un système de plomberie (tuyaux, évier, toilette, bain, etc.) pourvu que les travaux ne nécessitent pas la démolition de murs ou autres composantes de la charpente et ne concernent pas l'installation septique;
• L'installation d'un évacuateur de fumée (hotte de poêle) dans le cas d'une occupation strictement résidentielle;
• La réparation ou la construction d'étagères et d'armoires;
• Le remplacement ou la modification du revêtement d'un plancher;
• Le remplacement d'un drain de fondation.

L'obtention d'un certificat d'autorisation n'est pas requise pour ces travaux dans la mesure où:

1. Les interventions projetées ne sont pas assujetties à l'approbation d'un plan d'implantation et d'intégration architecturales (PIIA) en vertu de la règlementation en vigueur;
2. L'immeuble visé n'est pas assujetti à la Loi sur le patrimoine culturel.

L'exonération de l'obtention d'un certificat d'autorisation ne soustrait pas de la nécessité de se conformer à tout règlement d'urbanisme en vigueur et à tout autre règlement applicable.

En cas de doute, le requérant doit s'enquérir auprès de l'autorité compétente.

Formulaire à remplir

Toute personne désirant réaliser un projet de démolition totale ou partielle d'un bâtiment doit, au préalable, obtenir un permis à cet effet.

Formulaire à remplir

Toute personne désirant réaliser une vente de garage doit, au préalable, obtenir un permis à cet effet. Les conditions suivantes s'appliquent:

• La vente doit avoir lieu sur un terrain occupé par un usage résidentiel.
•  La vente doit être effectuée par l'occupant d'un logement situé sur le terrain où se déroule la vente.
• La durée de la vente est limitée à 72 heures.
• Il est permis d'effectuer au plus 2 ventes de garage par logement par année, entre le mois de mai et le mois de septembre.

Formulaire à remplir

Toute personne désirant construire, modifier, implanter ou réparer un système de traitement des eaux usées telle qu'une fosse septique ou un champ d'épuration se doit d'obtenir un permis à cet effet.

Formulaire à remplir

Toute personne désirant effectuer une opération cadastrale doit obtenir un permis à cet effet.

Formulaire à remplir

Formulaire à remplir