Formulaires
Demande de permis de construction

Type de permis de construction

Identification du propriétaire

Identification du requérant

Identification de l'entrepreneur

Description des travaux

Plans

• Le plan doit inclure tous les bâtiments présents sur le terrain ainsi que leurs dimensions;
• Le plan doit inclure les distances des bâtiments par rapport aux limites de propriétés et autres caractéristiques du terrain (e.g. cours d'eau, milieu humide, talus, etc.);

• Le plan doit inclure les dimensions du bâtiment, les vues en plan de chacun des étages, les élévations et les coupes;