Formulaires
Demande de permis de rénovation

Type de permis de rénovation

Identification du propriétaire

Identification du requérant

Identification de l'entrepreneur

Description des travaux

Plans

• Le plan doit permettre d'identifier le bâtiment ou la construction concerné(e) par le projet de rénovation.
• Lorsque le projet de rénovation augmente ou réduit la superficie d'implantation d'un bâtiment ou d'une construction, le plan de localisation doit illustrer cette modification et identifier les nouvelles distances respectées entre l'ouvrage et les caractéristiques du terrain (e.g. autres bâtiments, cours d'eau, limites de propriété, milieu humide, etc.). 

• Le plan doit identifier les modifications apportées en illustrant notamment les dimensions du bâtiment/de la construction affectées par le projet, le cas échéant.