Le centre administratif est fermé du 23 décembre au 3 janvier inclusivement | Joyeuses Fêtes à toute la population de la Municipalité de Tingwick

Vie municipale
Demande d'accès à l'information

Un formulaire est mis à la disposition des personnes qui désirent adresser une demande d'accès à un document administratif.

À titre d'organisme public, la Municipalité est assujettie à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1). Elle a vingt (20) jours pour répondre à votre demande. Toutefois, dans certaines situations, ce délai peut être prolongé jusqu'à 30 jours.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter le site Internet de la Commission d'accès à l'information du Québec.
 

Comment faire de demande d'accès à l'information

Ou

  • Écrivez à la personne responsable de l'accès à l'information.

Des frais de photocopies et de transmission des documents pourraient être exigés. Consultez le Règlement sur les frais exigibles pour plus de détails.
 

Responsable de l'accès à l'information

Chantale Ramsay
Directrice générale et greffière trésorière
Téléphone : 819 359-2454, poste 113

 

Pour tous renseignements ou pour prendre rendez-vous, veuillez joindre la direction générale.

Direction Générale
12, rue Hôtel-de-Ville
Tingwick (Québec) J0A 1L0
Téléphone : 819 359-2454, poste 113